CLAUSES GENERALES
Les CGV s’appliquent aux commandes émises par les clients dans le cadre soit d'un accord-cadre, soit d’une commande.
Le client de matériel.tn reconnaît expressément, avoir accepté d’appliquer de bonne foi les présentes CGV.
Les CGV peuvent donc être complétées, précisées ou amendées par des conditions particulières dans le cadre d’un document négocié et signé par le Materiel.tn et le client.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars Tunisien toutes taxe comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
Les prix des produits destinés aux clients offshore peuvent être affichés en Euro.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens client Tunisiens, ou en Euro Client Offshore.
1.3 – Materiel.tn réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Materiel.tn jusqu´au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes sur des produits peuvent nous être adressées par courrier, internet, émail ou par téléphone directement à notre service clientèle.
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.Materiel.tn, par téléphone au +216 56 56 56 00 directement à notre service clientèle, ou par email sur contact (à) Materiel.tn ou à notre siège à Tunis.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Une fois la commande valider, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Materiel.tn réserve le droit de demander pièce d´identité ou d’autres éléments justificatifs pour les commandes passées par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.
En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Materiel.tn constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Materiel.tn et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
Les commandes pour des produits hors catalogue ou non stockés donnent lieu à une proposition écrite de prix et de délai estimé de la part de Materiel.tn, et peuvent être soumises à un minimum de commande, défini en quantité ou en valeur.
L’acheteur doit retourner l’offre datée et signée pour validation de sa commande. Les commandes confirmées par l’acheteur pour les produits hors catalogue ou non stockés sont fermes et irrévocables. Elles ne peuvent donner lieu ni à annulation, ni à retour, ni à remboursement (sauf en cas de garantie).
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le client a la possibilité de régler sa commande avec diverses moyens soit :
- par espèces lors de la livraison,
- par chèque, virement
- ou avec les cartes bancaires suivantes émises en Tunisie : Visa, Mastercard, Cartes CIB. Il est précisé qu´aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site.
Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, Materiel.tn procèdera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité). Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.
ARTICLE 6 - SÉCURISATION
Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par l’entreprise nationale Monétique Tunisie.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Materiel.tn ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par Monétique Tunisie qui retourne à Materiel.tn un numéro d´autorisation.
ARTICLE7 - LIVRAISON
I - Généralités
Les produits achetés sur le site Materiel.tn.com peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande ou par email. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.
Livraison à domicile
Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée à domicile, les produits achetés sur Materiel.tn.com ne sont livrés qu´en Tunisie. Les produits sont livrés au lieu de livraison dans l'étape Livraison lors du passage de commande soit avant la validation de la commande.
Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition
En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question.
II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou le reçu de la Poste et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment). Dans le cas d´anomalie, Materiel.tn s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client (contact (à) Materiel.tn.com) ou par courrier.
III - Colis non reçus (livraison par transporteur)
Vous disposez d´un délai de 60 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. En cas de retard de la livraison par la poste dans un délai de huit jours ouvrés suivant la date d´expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d´expédition », Materiel.tn suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l´invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel. Materiel.tn contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Sans préjudice des autres droits du client, Materiel.tn n´enverra de produit de remplacement à ses frais qu´à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, Materiel.tn remboursera les produits concernés.
ARTICLE 8 - ACCOMPAGNEMENT PAR NOS ÉQUIPES
Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au vendredi de 8:30h à 18h (hors jours fériés) et le samedi de 8h à 14h au +216 56 56 56 00
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Materiel.tn.com sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Materiel.tn . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Materiel.tn est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Materiel.tn ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur contact (à) www.Materiel.tn.com
Materiel.tn ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Materiel.tn n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Materiel.tn ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Materiel.tn. Materiel.tn n´est responsable que des pages de son site.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Les produits achetés chez Materiel.tn donnent droit à la garantie dont la durée est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, pour une durée minimale d’une année. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d´enregistrement ou de lecture)
- L´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation)
- Les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agréé par Materiel.tn
- Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles Materiel.tn a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information généraliste. Vous pourrez à votre convenance évidemment vous en désinscrire conformément au processus mentionné. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Materiel.tn que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 13 - MENTIONS LÉGALES
Le site www.Materiel.tn.com est une publication de :
MIP SARL.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.